Conditions générales d'utilisation d'Elio

Version du 19/08/2026.

Éditeur : Thibault Bellec, OSVČ (entrepreneur individuel, droit tchèque), IČO 24598658, Prague, République tchèque. Contact : thibault@elio-aios.fr

1. Objet

Elio est un assistant de travail hébergé, mis à disposition par abonnement.

Chaque client dispose d'un serveur dédié, monté et exploité par l'éditeur, et d'un espace de travail qui lui est propre : un ensemble de fichiers texte portant la méthode, les compétences et la configuration de son assistant.

2. Abonnement, essai et résiliation

L'essai est gratuit, dure sept jours et ne demande aucune carte bancaire.

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et se résilie à tout moment par simple demande écrite. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun mois entamé n'est remboursé au prorata.

Les prix sont indiqués hors taxes. L'éditeur n'est pas assujetti à la TVA.

3. Abonnement Claude

Elio fonctionne au moyen d'un abonnement Claude (Anthropic) souscrit par le client, à son nom et à ses frais. Cet abonnement est distinct de celui d'Elio et n'est ni fourni ni facturé par l'éditeur.

L'éditeur n'est pas responsable d'une interruption de service imputable à Anthropic, à l'épuisement du quota du client ou à la suspension de son compte.

4. Ce que le client peut faire de son espace de travail

Le client peut lire l'intégralité des fichiers de son espace de travail, les exécuter, les modifier, en créer de nouveaux, et les exporter à tout moment.

Les données, documents et contenus qu'il produit avec Elio lui appartiennent sans réserve. L'éditeur ne revendique aucun droit dessus et ne les exploite à aucune autre fin que celle de faire fonctionner le service.

5. Ce que le client ne peut pas faire

Le client s'interdit, pendant l'abonnement et après sa fin :

• de revendre, sous-licencier, louer, prêter, distribuer ou mettre à disposition d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des fichiers qui lui sont livrés ;
• d'en constituer une œuvre dérivée destinée à un tiers ;
• d'exploiter ces fichiers, ou une adaptation de ces fichiers, pour proposer à des tiers un service de même nature que celui de l'éditeur ;
• de retirer ou d'altérer les mentions de propriété et les références de livraison portées par les fichiers.

Ces obligations survivent à la fin de l'abonnement.

6. Propriété intellectuelle

L'éditeur reste titulaire de l'intégralité des droits sur les fichiers livrés et sur l'application qui les exécute : leur structure, leur rédaction, la méthode qu'ils portent et l'agencement qui les relie.

L'abonnement ouvre un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable. Il ne transfère aucun droit de propriété.

Le détail figure dans le fichier LICENSE remis avec l'espace de travail.

7. Traçabilité des livraisons

Chaque espace de travail livré porte une référence unique, reproduite dans ses fichiers, qui permet d'identifier l'origine d'une copie.

Cette référence ne collecte aucune donnée, ne remonte aucune information à l'éditeur et n'a aucun effet sur le fonctionnement du service.

8. Accès de l'éditeur, et ses limites

Le serveur est administré par l'éditeur, qui y dispose d'un accès technique complet. C'est ce qui lui permet de déployer, corriger et maintenir le service.

L'éditeur s'engage à n'accéder au contenu de l'espace de travail du client que pour les besoins du support, du diagnostic ou de la maintenance, et à ne le divulguer à aucun tiers.

Si le client branche ses comptes de messagerie ou d'agenda, le serveur détient les jetons d'accès correspondants. Le client peut les révoquer à tout moment depuis son compte, sans passer par l'éditeur.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations non publiques recueillies auprès de l'autre à l'occasion du service.

L'éditeur ne cite un client comme référence commerciale qu'avec son accord.

10. Données personnelles

L'éditeur agit comme sous-traitant au sens du RGPD pour les données que le client dépose dans son espace de travail.

Les données sont hébergées en France, sur un serveur dédié au seul client, sans mutualisation ni partage entre clients.

Le client peut à tout moment demander l'export intégral de ses données. L'éditeur les restitue dans les quinze jours, dans un format ouvert et directement exploitable.

11. Fin de l'abonnement

À la fin de l'abonnement :

• le droit d'usage cesse ;
• l'éditeur restitue au client l'intégralité de son espace de travail et de ses données, dans les quinze jours suivant la demande ;
• le serveur et ses données sont détruits au plus tôt trente jours après la fin de l'abonnement, ce délai laissant au client le temps de vérifier son export ;
• les articles 5, 6 et 9 restent en vigueur.

12. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie de disponibilité ininterrompue.

Elio produit des textes et des analyses au moyen d'un modèle de langage. Ses sorties peuvent comporter des erreurs. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni comptable, ni médical, et le client reste responsable de l'usage qu'il en fait et des décisions qu'il prend.

La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

13. Suspension

L'éditeur peut suspendre le service en cas de non-paiement, après un rappel resté sans effet et un préavis de deux jours ouvrés, ou en cas de manquement grave à l'article 5.

Une suspension n'autorise pas l'éditeur à retenir les données du client : l'obligation de restitution de l'article 10 reste due.

14. Modification des présentes conditions

Toute modification de fond est notifiée au client par écrit au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Le client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

La version acceptée par le client reste consultable à l'adresse /cgu/<version>.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit tchèque.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Prague.